Annonce légale (42)

PROJET DE FUSION entre ST-JUST PONTOISE BASKET, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : Rue des écoles 42170 Saint-Just Saint-Rambert, Siret : 794 922 641 00012 et ST-RAMBERT ULR BASKET, Section de l'Association ULRR régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : 2 rue Sauzéa 42170 Saint-Just Saint-Rambert, Siret : 776 416 35600017.

Ces deux clubs sportifs ont pour objet principal le développement et la pratique du Basketball sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert.

Au terme du comité directeur de ST-JUST PONTOISE BASKET du 26/03/2018 et du comité directeur de ST-RAMBERT ULR BASKET du 03/03/2018, il a été établi un projet de fusion création d'une nouvelle association PONTOISE ULR BASKET ST-JUST ST-RAMBERT située rue des écoles 42170 Saint-Just Saint-Rambert et ayant pour objet le développement et la pratique du Basketball sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert.

Chaque club apportera l'ensemble de son patrimoine à la nouvelle association. ST-RAMBERT ULR BASKET : au 30 mai 2018, Actifs 42267 €, Passifs 864 €. ST-JUST PONTOISE BASKET : au 30 avril 2018, actifs 28614 €, passifs 14795 €.

Date de l'Assemblée qui statuera sur l'opération le 10/07/2018.